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P-42, r. 11 - Règlement sur la vente aux enchères d’animaux vivants

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Conservation des documents: L’exploitant doit conserver:
a)  ses registres et mémoires de réception, par ordre de date pendant au moins 2 ans à compter du jour de la dernière inscription qui y est portée ou de leur rédaction;
b)  ses factures, par ordre numérique pendant au moins 2 ans à compter du jour de sa rédaction;
c)  ses billets de pesée, par ordre numérique pendant au moins 1 an à compter de la date de la pesée.
R.R.Q., 1981, c. P-42, r. 4, a. 38; D. 1262-86, a. 16.
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